Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.

    Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s’agit des végétaux suivants :

    • Herbe après tonte de pelouse

    • Feuilles mortes

    • Résidus de taille de haies et arbustes

    • Résidus de débroussaillage

    • Épluchures de fruits et légumes

    Il est possible de les utiliser en  paillage ou en compost individuel  car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.

    Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

    Par contre, il est interdit de les brûler à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

    Brûler des déchets verts , surtout s’ils sont humides, dégage des  substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) .

    Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

    Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

    Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    À savoir

    le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

    Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.

Déchets

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