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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Qu’appelle-t-on gestion désintéressée d’une association ?
La gestion désintéressée d’une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :
L’organisme est géré et administré par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation
Les dirigeants exercent leurs activités bénévolement ou sont rémunérés dans les limites prévues par la loi
L’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit
Les membres de l’association et leurs ayants droit ne détiennent aucune part, quelle qu’elle soit, de l’actif (c’est-à-dire du patrimoine de l’association), à l’exception du droit de reprise des apports. Il y a droit de reprise des apports lorsque les statuts prévoient que les membres qui ont fourni à l’association un élément de son patrimoine pourront le récupérer à la fin d’un certain délai ou lors de sa dissolution.
Pour l’ensemble de ces conditions, la rémunération des dirigeants et salariés de l’organisme, les autres avantages procurés aux dirigeants, les prélèvements effectués sur les ressources, l’attribution de parts d’actif sont évalués.
Si l’association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l’association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).