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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Des différences existent entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation notamment sur la durée du contrat, l’âge et la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d’apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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|---|---|---|
Objectif |
Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) |
Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
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Durée du contrat |
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. |
S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. |
Conditions d’âge |
L’âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :
|
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Formation |
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat |
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération |
Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable |
Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
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L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l’embauche |
Il existe plusieurs aides |
Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d’un alternant en fonction de l’un ou l’autre de ces contrats :
Alternance
- Contrat d’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Précis de l’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat d’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Le contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article D6222-1
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d’ouverture du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation - Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi) - Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d’employeurs