Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Demander un délai de paiement pour payer ses impôts

Vous rencontrez des difficultés financières pour payer vos impôts ? Vous pouvez demander un délai supplémentaire pour payer votre impôt sur le revenu (IR) et vos impôts locaux.

Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

      Vous pouvez demander un délai pour payer vos impôts si vous avez des difficultés financières (par exemple pour payer un supplément d’impôt).

      Chaque situation est examinée au cas par cas.

      Vos difficultés peuvent notamment résulter des circonstances suivantes :

      • Perte imprévisible de revenus (chômage, par exemple)

      • Situation exceptionnelle (décès du conjoint, invalidité, etc.)

      • Revenus insuffisants par rapport au montant de la dette fiscale.

      À savoir

      En cas d’impossibilité absolue de payer votre impôt, vous pouvez solliciter une remise gracieuse de votre dette fiscale.

      Les services fiscaux examinent votre situation, et tiennent compte du respect habituel de vos obligations fiscales (déclaration, paiement).

      L’administration doit vous répondre dans un délai de 2 mois (porté à 4 mois en cas de demande complexe).

      Si vous obtenez un délai supplémentaire, vous recevez un échéancier pour vos paiements.

      Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

      Vous pouvez demander un délai pour payer vos impôts si vous avez des difficultés financières (par exemple pour payer votre taxe foncière).

      Chaque situation est examinée au cas par cas.

      Vos difficultés peuvent notamment résulter des circonstances suivantes :

      • Perte imprévisible de revenus (chômage, par exemple)

      • Situation exceptionnelle (décès du conjoint, invalidité, etc.)

      • Revenus insuffisants par rapport au montant de la dette fiscale.

      À savoir

      En cas d’impossibilité absolue de payer votre impôt, vous pouvez solliciter une remise gracieuse de votre dette fiscale.

      Les services fiscaux examinent votre situation, et tiennent compte du respect habituel de vos obligations fiscales (déclaration, paiement).

      L’administration doit vous répondre dans un délai de 2 mois (porté à 4 mois en cas de demande complexe).

      Si vous obtenez un délai supplémentaire, vous recevez un échéancier pour vos paiements.

      Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

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