Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Impôt sur le revenu – Peut-on payer par acomptes ?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

Ce sont par exemple les revenus suivants :

  • Revenus fonciers

  • Pensions alimentaires

  • Rentes viagères à titre onéreux

  • Revenus des travailleurs indépendants

Les acomptes sont prélevés chaque mois.

Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l’une des dates suivantes :

  • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

  • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel

Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

À noter

Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

    L’acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

      Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

          Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr .

          Impôt sur le revenu : calcul et paiement

             Toutes les questions réponses 

            • Pour des informations générales :
              Service d’information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

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