Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Dans quels cas un enfant est-il Français ?

La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

    Un enfant est Français de naissance, c’est-à-dire par filiation, si au moins l’un de ses parents est Français.

    Peu importe que l’enfant soit né en France ou à l’étranger.

    Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l’égard du parent français.

    La nationalité d’un parent est constatée le jour de la naissance de l’enfant et durant sa minorité.

    La nationalité française de l’enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.

    Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.

    Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.

    L’enfant mineur devient Français lorsque l’un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • L’enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)

    • Le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)

    Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.

    À savoir

    Il est possible de demander la naturalisation d’un enfant mineur resté étranger alors que l’un de ses parents est devenu Français. L’enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

    Seule l’adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance .

    En effet l’adoption plénière attribue à l’enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine.

    L’adoption décidée à l’étranger a un effet sur la nationalité de l’enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

    À savoir

    la n’est pas une adoption au sens du droit français.

    Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l’une des 3 situations suivantes :

    • Au moins l’un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)

    • Ou au moins l’un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962

    • Ou il est né apatride en France

    À noter

    si l’enfant né en France de parents étrangers se trouve dans une autre situation, il pourra devenir Français à partir de âge de 13 ans , sous conditions.

Nationalité française

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