Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Qu’est-ce que l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?

Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.

    L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le

    Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d’avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l’épreuve pratique du permis B.

    Savoir en quoi consiste la formation initiale dispensée par l’auto-école

    La formation initiale est composée d’une partie théorique et d’une partie pratique.

    • La partie théorique prépare au code (épreuve théorique générale ou ETG)

    • La partie pratique prépare à l’épreuve pratique de l’examen du .

    L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de formation  (programme, tarifs, obligations de chacun…).

    L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

    À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, un bilan de vos compétences est fait.

    S’il est satisfaisant, vous recevez une attestation de fin de formation initiale.

    Sinon, un autre bilan est fait par la suite.

    En fin de formation initiale, l’enseignant de l’auto-école fait une évaluation de vos compétences acquises.

    À savoir

    Si vous avez avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l’option quadricycle léger à moteur.

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir 15 ans ou plus lors de l’inscription à l’auto-école

    • Avoir l’accord de votre représentant légal

    • Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum

    • Avoir suivi la formation pratique en auto-école

    • Avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)

    • Avoir l’accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L’AFFI doit être transmise à votre assurance. Une extension de garantie peut être nécessaire.

    • Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d’une séquence de conduite, avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l’accompagnateur.

    À noter

    Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B.

    Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école

    La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.

    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.

      La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.

        La durée de la formation dépend de votre progression dans l’apprentissage.

          La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.

          Connaître les conditions pour passer d’un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle

          Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d’un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.

          La formation est d’une durée minimale de 7 heures.

          Renseignez-vous auprès d’une auto-école labellisée.

            Vous pouvez conduire un véhicule légerPTAC  de 3,5 tonnes maximum) de catégorie B.

            Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

            Savoir si le véhicule peut être attelé d’une remorque

            Le véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

            Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

            Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.

            Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.

            Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

            • Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

            • Avoir l’accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire.

            • Ne pas avoir eu d’annulation ou d’invalidation du permis dans les 5 années précédentes

            Participation à 2 rendez-vous pédagogiques

            Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur :

            • Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)

            • Le 2nd rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.

            Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.

            Règles de conduite

            Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

            • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l’avant du véhicule, à côté de vous.

            • Conduire pendant 1 an minimum

            • Parcourir 3 000 km minimum

            • Conduire en France. La circulation à l’étranger est interdite.

            • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques

            • Respecter des limitations de vitesse spécifiques

            Connaître les limitations de vitesse d’un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée

            Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

            • 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

            • 100 km/h sur les autres sections d’autoroutes

            • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

            • 80 km/h sur les autres routes

            • 50 km/h en agglomération

            Pour identifier le véhicule comme véhicule d’apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l’arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).

            Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre :

            • Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque

            • Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)

            • Permis de conduire de l’accompagnateur

            Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l’épreuve pratique du permis B.

            En cas de succès, vous recevez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

            Le CEPC a une durée de validité de 4 mois à partir du jour de l’examen.

            Attention

            Jusqu’à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur. Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 17 ans.

            Apprentissage anticipée de la conduite : connaître le délai de validité du CEPC si vous avez réussi le permis B en 2023 à l’âge de 17 ans

            Si vous avez eu le permis B en 2023 à l’âge de 17 ans, et si vous êtes né(e) en 2006, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du 1er janvier 2024.

            Vous devez télécharger un nouveau CEPC sur le site RdvPermis à partir du 2 janvier 2024.

            Oui, si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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