Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

    L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

    • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

    La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.

    La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

    La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.

    Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :

    Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

    Période

    Taux de la surprime des conducteurs novices

    1ère année

    100 % d’augmentation de la prime initiale

    2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    50 % d’augmentation de la prime initiale

    3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

      Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

      Période

      Taux de la surprime des conducteurs novices

      1ère année

      50 % d’augmentation de la prime initiale

      2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

      25 % d’augmentation de la prime initiale

      3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

      Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

        Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

        La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.

        Exemple

        Avec une prime de référence de 500 € , et pour un jeune ou un conducteur novice qui n’aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu’il ait suivi ou non la formation anticipée :

        Évolution de la prime pour un jeune conducteur n’ayant aucun sinistre

        Période

        Surprime

        Coefficient bonus

        Prime à payer

        Souscription

        100 %

        1

        500 €  * 2 = 1000 €

        1er anniversaire

        50 %

        0,95

        ( 500 €  * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

        2e anniversaire

        Aucune

        0,90

        ( 500 €  * 0,9 = 450 €

          Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l’apprentissage anticipé et n’ayant aucun sinistre

          Période

          Surprime

          Coefficient bonus

          Prime à payer

          Souscription

          50 %

          1

          500 €  * 1,5 = 750 €

          1er anniversaire

          25 %

          0,95

          ( 500 €  * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

          2e anniversaire

          Aucune

          0,90

          500 €  * 0,9 = 450 €

            Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

            À noter

            Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d’assurance de ses parents, avec l’accord de la compagnie d’assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

          Assurance automobile (véhicule)

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