Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

Télécharger

  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

    Télécharger

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l’enfant ou de l’adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Nom et prénom

    Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

    • Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.

      L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.

    • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

      L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

    Exemple

    Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

    Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

      Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera :

      • Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.

        L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

      • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.

      • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

        L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

      L’accord de l’adopté est obligatoire.

      Exemple

      Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

      Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

        À noter

        le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

        En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

        Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l’ordre alphabétique est placé derrière le nom de l’adopté.

        Si l’adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.

        Exemple

        Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT.

        Le nom de famille de Kévin est MONCEAU ALAIN.

        Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.

        Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

        Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

          Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.

          Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

          Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

          Où s’adresser ?

           Tribunal judiciaire 

          Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

            L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

            • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.

              L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

            • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

            Exemple

            Fabien CARON adopte Nathan VERON.

            Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.

            Exemple

            Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

            Le nom de famille de Kévin peut être :

            MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS.

              L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

              • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.

                L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

              • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

              L’accord de l’adopté est obligatoire.

              Exemple

              Fabien CARON adopte Nathan VERON.

              Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être :

              CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.

              Exemple

              Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

              Sous réserve de l’accord de Kévin, son nom de famille peut être :

              MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS..

                À noter

                le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

                En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

                Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

                En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.

                Exemple

                Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

                Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.

                Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.

                Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

                Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

                Où s’adresser ?

                 Tribunal judiciaire 

                Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

                  Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.

                  Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

                  Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

                  Où s’adresser ?

                   Tribunal judiciaire 

                  Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

                    L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

                    • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant

                      L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

                    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

                    • Conservation du nom d’origine de l’adopté

                    Exemple

                    Fabien CARON adopte l’enfant de son épouse, Nathan VERON.

                    Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

                      L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

                      • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant

                        L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

                      • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

                      • Conservation du nom d’origine de l’adopté

                      L’accord de l’adopté est obligatoire.

                      Exemple

                      Fabien CARON adopte l’enfant de son épouse, Nathan VERON.

                      Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

                        À noter

                        le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

                        En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

                        Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

                        En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.

                        Exemple

                        Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

                        Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.

                        Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.

                        Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

                        Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

                        Où s’adresser ?

                         Tribunal judiciaire 

                        Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

                          Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.

                          Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

                          Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

                          Où s’adresser ?

                           Tribunal judiciaire 

                          Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

                           Toutes les questions réponses 

                          Ce contenu vous a-t-il été utile ?

                          Retour en haut