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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Cantine scolaire au collège et au lycée
Votre enfant prend son repas à la cantine de son établissement scolaire et vous vous posez des questions sur l’organisation de ce service ? Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d’un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire au collège et au lycée.
Non, le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif.
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant.
La collectivité en charge du service doit préciser les conditions d’accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l’inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l’accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.
Le département ou la région peuvent choisir d’appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d’adapter le tarif à vos revenus et charges.
Vous pouvez parfois bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine de votre enfant.
Vous devez pour cela vous adresser à l’assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l’établissement scolaire.
L’aide est attribuée par le chef d’établissement. Il vous informe en début d’année scolaire des conditions d’attribution de ce fonds social.
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert.
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
L’eau et le pain sont disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
Les menus de l’établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.
Le département (au collège) et la région (au lycée) sont responsables de la composition des menus.
Selon l’établissement, les repas sont préparés sur place ou en cuisine centrale.
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.
Collège et lycée
- La restauration scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L213-1 à L213-10
Collège : compétences des départements - Code de l’éducation : articles L214-5 à L214-11
Lycée : compétences des régions - Code de l’éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire - Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments - Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l’accueil et l’intégration des enfants atteints de troubles de santé