Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse , vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

      Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        La délivrance d’un duplicata est gratuite.

        Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

          Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

          Un récépissé vous est remis.

          Où s’adresser ?

           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

            Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

          • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

            • Rappel

            si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

            Pièces à fournir :

            • Récépissé de déclaration de vol

            • Passeport en cours de validité

            • Selon votre situation :

              • Si vous êtes marié(e) : extrait d’acte de mariage

              • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

              • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

            • Photocopie de votre carte volée

            • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

            • 3 photos d’identité

            • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

            La délivrance d’un duplicata est gratuite.

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