Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?

Pendant un préavis (de démission ou de licenciement par exemple), l’employeur conserve son pouvoir disciplinaire. Il peut donc réagir face à une faute commise par le salarié pendant son préavis ou commise avant et découverte pendant ce préavis.

L’employeur qui estime que la faute commise est grave ou lourde a la possibilité de prononcer une sanction à l’encontre du salarié et d’interrompre le préavis avant son terme.

L’employeur doit pour cela respecter la procédure disciplinaire.

À noter

L’interruption du préavis ne constitue pas un licenciement.

Les conséquences de l’interruption du préavis varient selon que le salarié effectue son préavis ou non.

L’interruption du préavis empêche le salarié de percevoir le salaire pour la période de préavis qui restait à effectuer.

Malgré la gravité de la faute, le salarié doit percevoir son salaire pour la partie du préavis déjà effectuée.

Si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier (ancienneté, nature de la rupture du contrat par exemple), l’indemnité légale (ou conventionnelle, si elle est plus favorable) de licenciement et l’indemnité de congés payés lui restent dues.

    Lorsque l’employeur dispense le salarié de faire son préavis, le salarié doit être payé comme s’il avait travaillé.

    Dans ce cas, la totalité de l’indemnité compensatrice de préavis reste acquise au salarié si l’employeur découvre, pendant le préavis, une faute grave ou lourde commise avant le début de celui-ci.

    Si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier (ancienneté, nature de la rupture du contrat par exemple), l’indemnité légale (ou conventionnelle, si elle est plus favorable) de licenciement et l’indemnité de congés payés lui restent dues.

      Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel

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