Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

Télécharger

  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

    Télécharger

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Confiscation du véhicule

Vous avez commis une infraction routière et vous vous demandez si vous risquez la confiscation de votre véhicule ? La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par un juge à la suite d’une infraction grave. Elle s’ajoute à d’autres sanctions : amende, suspension ou annulation du permis de conduire…. Cette page vous indique quelles infractions peuvent entraîner la confiscation du véhicule.

    Vous encourez la confiscation de votre véhicule si vous commettez les délits suivants :

    • Homicide involontaire

    • Blessures involontaires causées à une personne entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

    • Fuite après avoir provoqué un accident

    Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière de votre véhicule.

    Si le juge ne prononce pas la peine de confiscation, vous récupérez votre véhicule.

    Dans le cas contraire, votre véhicule est remis au service des domaines pour être détruit ou vendu.

    Vous encourez la confiscation de votre véhicule en cas de refus d’obtempérer.

    Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière de votre véhicule.

    Si le juge ne prononce pas la peine de confiscation, vous récupérez votre véhicule.

    Dans le cas contraire, votre véhicule est remis au service des domaines pour être détruit ou vendu.

    Vous encourez la confiscation de votre véhicule dans les cas suivants :

    • Conduite du véhicule sans avoir obtenu le permis correspondant à sa catégorie

    • Absence d’assurance

    • Conduite du véhicule malgré la notification d’une décision de suspension administrative ou judiciaire, de rétention, d’annulation ou d’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire

    Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière de votre véhicule.

    Si le juge ne prononce pas la peine de confiscation, vous récupérez votre véhicule.

    Dans le cas contraire, votre véhicule est remis au service des domaines pour être détruit ou vendu.

    Vous encourez la confiscation de votre véhicule dans les cas suivants :

    • Conduite sous l’emprise de l’alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine

    • Conduite en état d’ivresse

    • Conduite sous l’emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques

    • Refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants

    • Récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants

    • Récidive de refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants

    • Récidive de conduite avec votre véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) malgré l’interdiction du juge

    Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière de votre véhicule.

    Si le juge ne prononce pas la peine de confiscation, vous récupérez votre véhicule.

    Dans le cas contraire, votre véhicule est remis au service des domaines pour être détruit ou vendu.

    Vous encourez la confiscation de votre véhicule dans les cas suivants :

    • Grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée)

    • Détention, transport et usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles (détecteur de radar)

    Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière de votre véhicule.

    Si le juge ne prononce pas la peine de confiscation, vous récupérez votre véhicule.

    Dans le cas contraire, votre véhicule est remis au service des domaines pour être détruit ou vendu.

Infractions routières

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

Retour en haut