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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Terrain isolé
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu’il ne provient pas d’une division foncière. Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Terrain en lotissement
Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d’aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être bornés.
Le terrain en lotissement soumis à permis d’aménager doit obligatoirement être viabilisé.
Achat d’un terrain
- Code de l’urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements - Code de l’urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement