Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le 17/09/2024 – Mis à jour le 29/11/2024

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.

Vous avez jusqu’au 1^er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
et selon que l’hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

Tarifs de la taxe de séjour par commune
Outil de recherche

Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

Il est également consultable en la mairie ou à l’office du tourisme concerné.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :

Palace
Hôtel de tourisme
Résidence de tourisme
Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)
Chambre d’hôtes
Village de vacances
Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
Port de plaisance

Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire
ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

Certaines personnes sont exonérées :

Enfant de moins de 18 ans
Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

À noter

si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n’avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :