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Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Qu’est-ce qu’une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée carte d’électeur ) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l’adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire :
Soit automatiquement, comme par exemple lors de l’inscription d’office d’un Français atteignant l’âge de 18 ans
Soit de façon volontaire, c’est-à-dire à l’initiative de l’électeur, comme par exemple à la suite d’un déménagement ou de l’obtention de la nationalité française.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l’aide de ce téléservice :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Mais un Français qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l’électeur
Prénoms de l’électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l’électeur
Numéro national d’électeur
Lieu du bureau de vote de l’électeur.
Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
Si vous constatez une erreur d’adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous l’avez pas, vous pourrez quand même voter.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d’habitants de la commune :
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une pièce d’identité + votre carte électorale
Soit une pièce d’identité seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
Soit une pièce d’identité seulement
Soit votre carte électorale seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.
, pour voter à la place de l’autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.
Vous n’avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d’identité.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l’année 2022.
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
Téléservice
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