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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Accueil de l’enfant à l’école en cas de grève du professeur
Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d’accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l’école publique et à l’école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.
École primaire (maternelle et élémentaire)
L’organisation de l’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes.
Le rectorat doit organiser l’accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
Le service d’accueil est assuré par la commune (ou l’intercommunalité lorsqu’elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l’accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d’accueil et d’encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d’associations familiales, parents d’élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d’élèves de l’école.
Le directeur d’école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l’école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l’accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d’élèves élus.
Le lieu d’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes.
Les enfants sont accueillis dans leur école.
La commune fixe le lieu d’accueil des enfants.
L’accueil peut se faire dans l’école, qu’elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d’autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente…).
L’accueil des enfants est organisé par l’organisme gestionnaire de l’école, quels que soient les motifs d’absence des professeurs.
L’organisme gestionnaire organise le service librement.
- Le service d’accueil
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L133-2 à L133-10
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques - Code de l’éducation : articles L133-11 à L133-12
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat - Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d’accueil en école primaire