Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?

Vous avez un litige avec un service de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et vous n’avez pas pu le régler seul ? Vous pouvez alors saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques. Voici les informations à connaître.

    Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes :

    • Parent d’élève

    • Élève

    • Étudiant

    • Adulte en formation

    • Agent de l’administration de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs,  Tos , etc.)

    Vous pouvez saisir le médiateur si vous n’avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

    Vous devez d’abord adresser une réclamation auprès du service ou de l’établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.

    À savoir

    si votre réclamation concerne certaines opérations électorales (notamment l’exercice du droit de suffrage ou la proclamation des résultats du scrutin), vous pouvez saisir directement le médiateur.

    Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.

    Vous devez saisir le médiateur de l’académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :

    • Établissement (école, collège, lycée, université, etc.)

    • Service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat,  Crous ,  Cned , etc.).

    Vous devez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :

    • Administration centrale du ministère de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)

    • Réseau des établissements français à l’étranger (AEFE)

    • Service interacadémique des examens et concours (SIEC).

    Oui, le recours au médiateur est gratuit.

    Si le médiateur juge que votre réclamation n’est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.

    S’il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l’établissement à l’origine de la décision contestée. Il vous transmet par la suite ses conclusions.

Collège et lycée

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