Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Handicap : travail en entreprise adaptée

Pérennisation de dispositifs – 12 février 2024

Deux décrets du 10 février 2024 ( n°2024-99  et  n°2024-100 ) confirment la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée (CDD Tremplin), ainsi que la création d’entreprises adaptées destinées à l’activité exclusive de travail temporaire.

Cette page est en cours de mise à jour.

L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d’employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.

    L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d’employer une proportion de travailleurs handicapés dans l’effectif de l’entreprise.

    En contrepartie, l’entreprise adaptée perçoit des aides financières pour l’emploi de chaque travailleur en situation de handicap.

    En tant que travailleur handicapé, L’entreprise adaptée vous permet d’exercer une activité professionnelle ou d’acquérir une 1re expérience professionnelle en prenant en compte vos possibilités liées à votre handicap.

    L’entreprise peut vous former et vous faire évoluer dans l’entreprise elle-même ou vers d’autres employeurs.

    L’entreprise adaptée peut également être une étape pour accéder à une entreprise ordinaire en proposant 3 dispositifs de transition :

  1. Le CDD Tremplin : ce contrat vous offre un accompagnement individualisé pour élaborer votre projet professionnel et vous forme à la recherche d’un emploi durable auprès d’autres employeurs. Il est d’une durée de 4 à 24 mois et est conclu avec une entreprise adaptée volontaire. Ce dispositif est en cours d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2023 dans toute la France.

  2. La mise à disposition auprès d’un employeur prêt à vous embaucher pendant 12 à 24 mois. Ce dispositif vous permet de travailler chez l’employeur intéressé tout en restant salarié de l’entreprise adaptée qui vous accompagne et vous forme jusqu’à l’embauche définitive par l’autre employeur.

  3. L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) vous offre la possibilité d’effectuer des missions d’intérim prenant en compte vos possibilités liées à votre handicap chez différents employeurs tout en restant salarié de l’entreprise adaptée. Elle vous propose également un accompagnement et des formations pour améliorer vos compétences. Ce dispositif est en cours d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2023 dans toute la France.

Attention

l’entreprise adaptée n’est pas une structure médico-sociale, à la différence des établissements et services d’aide par le travail (Ésat).

    Vous pouvez présenter votre candidature directement à une entreprise adaptée près de chez vous :

  • Annuaire des entreprises adaptées

    • Votre conseiller référent emploi de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d’un Cap emploi ou d’une mission locale peut également vous proposer à une entreprise adaptée.

    Pour être embauché par une entreprise adaptée, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    D’autres critères sont pris en compte selon que vous présentez votre candidature directement à une entreprise adaptée ou êtes proposé par votre conseiller référent emploi ou mission locale.

    Vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

    • Percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

    • Être âgé de plus de 55 ans

    • Sortir d’un établissement et services d’aide par le travail (Esat) depuis moins de 1 an

    • Être réfugié ou demandeur d’asile

    • Sortir d’un établissement et services de réadaptation professionnelle (ESRP) depuis moins de 1 an

    • Sortir d’un institut médico-éducatif ou un institut d’éducation motrice ou un institut médico-professionnel, depuis moins de 1 an, avec un projet professionnel

    • Sortir ou être suivi par un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés ou un service d’accompagnement à la vie sociale ou une unité d’évaluation, de réentrainement et d’orientation sociale et professionnelle, avec un projet professionnel à consolider

    • Sortir d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) ou d’un établissement régional d’enseignement adapté (EREA), depuis moins de 1 an

    • Sortir d’un centre de formation des apprentis depuis moins de 1 an avec un projet professionnel à consolider

    • Percevoir la pension d’invalidité de catégorie 1 ou 2, c’est-à-dire être invalide capable d’exercer une activité rémunérée ou invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque

      Vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

        Vous avez le statut de salarié et êtes donc soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, protection sociale (maladie, maternité, indemnités chômage et retraite), et cessation du contrat de travail.

        Vous touchez une rémunération au moins égale au Smic mensuel net, soit 1 398,70 € .

      Handicap et emploi dans le secteur privé

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