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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Pension d’invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
Si votre état de santé évolue, c’est-à-dire s’il s’aggrave ou s’il s’améliore, votre pension d’invalidité peut être ajustée à la hausse ou à la baisse.
Un contrôle de vos droits à toucher votre pension est effectué chaque année par l’organisme qui vous la verse ( CPAM ou MSA ).
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle peut être effectué chaque trimestre.
Ainsi, vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à la CPAM ou à la MSA.
Si votre état de santé s’aggrave et qu’il justifie votre placement dans une autre catégorie d’invalidité, le montant de votre pension peut être revu.
Cette révision est opérée par la CPAM ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie.
Vous êtes informé de la décision de révision par lettre RAR .
Le nouveau montant de votre pension d’invalidité est versé à compter de la date de reconnaissance de l’aggravation de votre état de santé.
Si vos revenus sont supérieurs à 50 % de la rémunération normale perçue par un travailleur de votre catégorie, une des décisions suivantes peut être prise :
Votre pension d’invalidité est supprimée si la CPAM ou la MSA estime que l’amélioration de votre état de santé est définitive
Votre pension d’invalidité est suspendue si l’amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive
Votre pension d’invalidité est versée en partie (dans la limite de 50 % ) si vous faîtes l’objet d’un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage de reclassement ou de rééducation professionnelle
La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.
Si votre état de santé s’améliore et qu’il justifie votre placement dans une autre catégorie d’invalidité, le montant de votre pension d’invalidité est revu. Cette révision est opérée par la CPAM ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie.
Le nouveau montant est versé à la première échéance qui suit la date de la décision de la CPAM ou de la MSA .
Vous êtes informé de la décision de révision par lettre RAR .
Il ne vous sera pas demandé de remboursement si votre état de santé s’est amélioré le mois précédent.
Invalidité
- Régime général : pension d’invalidité
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Régime agricole : invalidité et inaptitude médicale au travail
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Pour tout renseignement complémentaire, si vous dépendez du régime général et que vous résidez dans un département d’Ile-de-France, à l’exception de la Seine-et-Marne :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
Principes généraux - Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3
Aggravation ou amélioration de l’état de santé (article R341-3) - Code de la sécurité sociale : article R341-22
Conversion de la pension d’invalidité en pension de vieillesse - Code de la sécurité sociale : articles L341-3 et L341-4
Taux d’invalidité