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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Impôt sur le revenu – Cotisations d’épargne retraite (déduction)
Vous disposez d’un produit d’épargne retraite ? Dans certains cas, vous pouvez déduire les cotisations versées de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus. Nous vous indiquons les règles à connaître.
Les produits d’épargne retraite sont des produits d’épargne à long terme. Pendant la phase d’investissement, vous pouvez, dans certains cas, déduire les cotisations que vous versez.
Vous devrez attendre votre départ en retraite (sauf cas de déblocage exceptionnel) pour percevoir une rente viagère ou un capital. Ces sommes seront alors imposables.
Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d’épargne retraite suivants :
Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.
Cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (part patronale pour son montant non imposable et part salariale pour son montant déductible du salaire)
Abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu
Droits inscrits sur le CET (compte épargne temps) ou, en l’absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un Perco, à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise ou à un Pereco.
Les sommes versées au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de l’année concernée, dans la limite d’un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Par exemple, les sommes versées en 2023 sont déductibles de vos revenus imposables de 2023 (déclaration en 2024). Les sommes versées en 2024 seront déductibles de vos revenus imposables de 2024 (déclaration en 2025).
Si vous n’utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.
Le montant du plafond dépend de votre situation :
Le plafond de déduction des cotisations retraite est égal à 10 % des salaires et traitements déclarés sur votre déclaration de revenus 2023.
Le montant du plafond est au minimum de 4 399 € et au maximum de 35 194 € .
Le montant du plafond est réduit des éléments suivants :
Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.
Le plafond est égal à 10 % des revenus professionnels ( BIC , BNC , BA ) déclarés sur la déclaration de revenus 2023.
Le montant du plafond est au minimum de 4 399 € et au maximum de 35 194 € .
Le montant du plafond est réduit des cotisations aux régimes facultatifs des non-salariés et des gérants, pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale.
Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.
Le plafond est de 4 399 € .
Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes.
Par exemple, si vous n’avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023, vous pouvez utiliser la part restante pour augmenter votre plafond de déduction en 2024.
Les cotisations versées sont à indiquer dans la partie Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus.
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Revenus d’épargne et de placement
- Impôt sur le revenu – Déclarer les pensions de retraite
- Impôt sur le revenu – Déclarer les rentes viagères
- Plan d’épargne retraite (PER)
- Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
- Fiscalité des cotisations d’épargne retraite
Source : Ministère chargé des finances - Déclaration de revenus – Déduction des cotisations et primes d’épargne retraite
Source : Ministère chargé des finances - Epargne retraite – Notice 2041 GX pour remplir la déclaration de revenus
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt
Formulaire
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
- Code général des impôts : article 163 quatervicies
Montant maximum de déduction des primes versées aux plans d’épargne retraite - Bofip – Impôts n° BOI-IR-BASE-20-50 relatif à la déductibilité des cotisations d’épargne retraite