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Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
La composition de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence.
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.
Ces aides peuvent être versées à l’occasion de la naissance (ou de l’adoption) de l’enfant.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de l’aide |
Objet de l’aide |
Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant et à son entretien. |
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Allocation de base en cas de naissance ou en cas d’adoption |
Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, à son entretien et à son éducation. |
Permettre à l’un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant. |
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) |
Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d’un enfant en cas :
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Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n’ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces aides sont donc totalement exonérées de l’impôt sur le revenu.
La prestation Paje n’est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
Par une association ou une entreprise habilitée
Par un assistant maternel agrée
Par une garde à domicile
Par une micro-crèche ou une crèche familiale.
Téléservice
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