Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d’appel.

    Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation.

    Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi :

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d’un autre pays européen (UE)

    Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d’un autre pays européen (UE).

    Dans ce cas, le document doit être accompagné d’un  formulaire multilingue.  Formulaires multilingues joints aux documents publics d’un État européen (UE) 

    Le formulaire multilingue est à demander à l’autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l’autorité destinataire du pays européen (UE) peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.

    Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

    Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés par les autorités locales sur le site de votre consulat si cette liste est accessible en ligne.

    La signature du traducteur devra être certifiée matériellement par le consulat.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d’un autre pays européen (UE)

    Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d’un autre pays européen (UE).

    Dans ce cas, le document doit être accompagné d’un  formulaire multilingue. 

    Le formulaire multilingue est à demander à l’autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l’autorité destinataire du pays européen (UE) peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.

    Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

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