Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

    • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

    À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

    • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

    À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

      Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

      • Moto légère  avec ou sans side-car

      • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15  kW  maximum (20  ch )

        Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

        • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

        À noter

        si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

          Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto légère  avec ou sans side-car

          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15  kW  maximum (20  ch )

            Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

            • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg

            • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15  kW  maximum (20  ch )

              Attention

              la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

              Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

              • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

              • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

              À noter

              si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

                Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                • Moto légère  avec ou sans side-car

                • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15  kW  maximum (20  ch )

                  Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                  • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg

                  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15  kW  maximum (20  ch )

                  Attention

                  la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

                    Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

                    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15  kW  maximum (20  ch )

                      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                      • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                      • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                      À noter

                      si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

                        Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                        • Moto légère  avec ou sans side-car

                        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15  kW  maximum (20  ch )

                          Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                          • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg

                          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15  kW  maximum (20  ch )

                          Attention

                          la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

                            Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

                            Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                            • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                            • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

                            Permis de conduire

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