Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.

    Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.

    Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

    Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.

    À noter

    En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

    Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.

    En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

    Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

    Votre véhicule est remorqué :

    • au garage du véhicule d’intervention,

    • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.

    Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.

    Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 144,52 € .

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

      Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 216,78 € .

      Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

          Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

          • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 144,52 €

          • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 178,70 € .

            Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

            • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 216,78 €

            • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 268,05 €

                À savoir

                L’information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l’évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

              Infractions routières

               Toutes les questions réponses 

              • Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
                0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

                Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

                Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

                Horaires d’ouverture du service :

                Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

                Mercredi : de 13h15 à 17h15

                Jeudi : de 8h30 à 12h30

                Vendredi : de 8h30 à 16h

                Numéro non surtaxé

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