Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Aide au mérite pour étudiant boursier

Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l’enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    Vous pouvez bénéficier de l’aide quelle que soit votre nationalité.

    À noter

    en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l’aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l’aide pourra vous être accordée.

    Un étudiant ne peut pas bénéficier de l’aide au mérite plus de 3 fois.

    Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

    Si votre DSE est accepté, vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

    Le rectorat transmet directement au  Crous  la liste des bacheliers avec une mention Très bien .

    Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l’aide au mérite.

    La décision définitive d’attribution ou de maintien de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil. Elle vous sera notifiée.

    Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d’académie.

    Où s’adresser ?

     Rectorat 

    Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

    Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif 

    Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

    Le montant annuel de l’aide est de 900 € .

    Elle est versée en 9 mensualités de 100 € .

    Si vous ne respectez pas les conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présentation aux examens, l’aide au mérite pourra être retirée.

Bourses et aides pour étudiant

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