Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Médaille d’honneur du travail

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d’honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

    Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

    Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

    À noter

    Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

    • Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel

    • Magistrat de l’ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

    Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

    À savoir

    les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

    Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

    À noter

    les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l’obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d’ancienneté de l’organisme public dans lequel ils ont travaillé.

    Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

    La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

    • Médaille d’argent : 20 ans

    • Médaille de vermeil : 30 ans

    • Médaille d’or : 35 ans

    • Grande médaille d’or : 40 ans

    La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

    Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    Vous devez avoir les justificatifs suivants :

    • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)

    • Attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille

    • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

    • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

    À noter

    l’ensemble des justificatifs doit être scanné.

    La demande est à faire par courrier.

    Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

    • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

    • Préfecture

    • Sous-préfecture

    Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

    Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé

    • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)

    • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

      Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

    • Attestation récente de votre dernier employeur

    • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

    • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

    Où s’adresser ?

     Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) 

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

      Documents à fournir

      Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

      • Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé

      • Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)

      • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

        Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

      • Attestation récente de votre dernier employeur

      • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

      • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

      Envoi du dossier

      Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Date limite d’envoi du dossier

        La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

        Le dossier doit parvenir à son destinataire :

        • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai

        • Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente

        À noter

        l’ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

        Délai

        Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

        Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

        Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

        Où s’adresser ?

         Monnaie de Paris 

        Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

        Attention

        il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

      Médailles et décorations officielles

         Toutes les questions réponses 

        • Pour vous faire aider dans vos démarches :
          Fédération nationale des décorés du travail de France

          Par courriel

          Accès au  formulaire de contact 

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