Famille : Quotient familial

Pourquoi calculer son quotient ?

Le calcul du quotient familial permet de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources pour certaines prestations municipales (restauration, centres de loisirs, séjours…)

Quand est-il calculé ?

Le quotient familial se calcule par année civile. Il doit être renouvelé impérativement chaque année au plus tard le 30 novembre.

Attention ! Si vous n’effectuez pas votre calcul du quotient, le tarif maximum sera appliqué pour l’ensemble des prestations. Le nouveau quotient prendra effet au 1^er du mois suivant, les factures antérieures ne sont pas modifiables.

Comment calculer mon quotient ? À quel service faire la demande ?

Pour faire calculer votre quotient, vous pouvez vous rendre dans l’une de ces deux services :

Quels sont les documents demandés ?

• Le détail des prestations perçues par la CAF ou la MSA de l’année précente, de janvier à décembre ;
• Le dernier paiement de la CAF avec une adresse sur Athis-Mons (celui du mois en cours) ;
• les impôts sur les revenus de l’année précédente du foyer (nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez avec votre partenaire votre lieu de domicile sans avoir le même avis d’imposition).

Si je n’ai pas de CAF ?

• Je dois fournir une attestation de non-perception délivrée par la CAF.

Comment obtenir mon attestation CAF ?

• Vous pouvez obtenir votre attestation CAF en vous connectant sur le caf.fr , rubrique “mon compte”, puis rubrique “demander une attestation” ;
• En vous rendant à la CAF d’Evry, 1-3 impasse Alexis Trinquet, 91000 Évry ;
• En appelant le 3230.

Si je n’ai pas fait ma déclaration ou j’arrive sur le territoire ?

• Je dois me rendre au trésor public afin d’obtenir un justificatif « information d’ordre générale », celui-ci devra être daté et tamponné du trésor public ou venir récupérer un document type au service Pôle Éducation qui devra être daté et tamponné par le trésor public.

Comment est-il calculé ?

Le calcul du Quotient Familial est le suivant :
QF = Revenu + CAF / Nombre de part / 12 mois

• Revenu : prenez le revenu fiscal de référence de votre famille figurant sur votre avis d’imposition ;
• Montants des prestations CAF ;
• Nombre de part ;
• Divisez ce revenu par le nombre de parts fiscales figurant sur ce même avis d’imposition (vérification faites par le service), divisez par douze mois.

Les tranches sont au nombre de 8 et sont définies en fonction des ressources :

Comment payer mes factures ?

La Ville d’Athis-Mons vous propose plusieurs modes de paiement.

• Paiement en ligne via le Portail familles. Pratique, rapide et simple : une solution sécurisée sans aucun frais supplémentaire. Vous payez en ligne : munissez-vous de votre facture et réglez-la en ligne à la date de paiement indiquée. Le délai est dépassé ? Votre facture passe en recouvrement et sera à payer directement au Trésor Public.
• Prélèvement automatique. Tranquillité et confort, vous n’avez plus besoin de vous déplacer, ni d’envoyer votre règlement. Une facture vous est adressée indiquant la date de prélèvement. En cas de rejet du prélèvement par votre banque, la facture sera à régler directement au Trésor Public et des frais de rejet vous seront facturés. Vous pouvez interrompre à tout moment le prélèvement bancaire pour les factures à venir en faisant la demande par mail au service Régie.
• Au service Régie de la Mairie, en espèce, chèque, CESU.

Les CESU sont acceptés pour le règlement des consommations des enfants de moins de 6 ans (sauf séjours, classe environnement, restauration, mini-séjours et sport en famille). Ils ne sont pas compatibles avec le prélèvement automatique.