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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Qui peut ouvrir un compte SIA ?
Les détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants peuvent créer un compte dans le SIA :
Personne ayant un permis de chasser, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n’a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Il s’agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c’est à dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d’alarme et de signalisation)
Comment créer un compte dans le SIA ?
Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France)
Justificatif de domicile
Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié tireur sportif. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l’occasion de vous en créer un.
Une fois le compte créé :
un numéro d’identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Peut-on obtenir de l’aide pour créer le compte SIA et faire les démarches en ligne ?
En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d’accueil numérique en préfecture.
Vous pouvez aussi consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA .
Une fois votre compte SIA créé, un formulaire de contact est disponible dans votre espace personnel pour contacter votre préfecture si nécessaire.
Quelle est la date limite pour créer un compte SIA ?
La création d’un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d’une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
Le système d’information sur les armes (SIA) sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d’armes particuliers.
