État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Établir un contrat d’apprentissage (Formulaire 10103*11)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10103*11 

À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :

  • 1 pour l’employeur

  • 1 pour l’apprenti

  • 1 pour l’organisme de dépôt.

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à  l’opérateur de compétences .

Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.

L’opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.

Le dépôt du contrat d’apprentissage est gratuit.

    Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à la  DDETS ou à la  DDETSPP .

    Cette transmission se fait par voie dématérialisée en utilisant la plate-forme de dématérialisation des contrats d’apprentissage de la fonction publique. Cette plate-forme permet aux employeurs publics de saisir et générer le cerfa, puis de transmettre directement le contrat à la  DDETS  ou à la  DDETSPP .

    La  DDETS ou la  DDETSPP  a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de celle-ci dans ce délai, la demande est acceptée.

    L’établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.

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