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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Non, la réglementation du code du travail n’impose pas à votre employeur de vous verser une prime d’ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.
La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.
Votre ancienneté est prise en compte à partir de la date de votre premier jour de travail dans l’entreprise.
Vous pouvez percevoir une prime d’ancienneté dans l’une des conditions suivantes :
Soit elle est prévue par votre convention collective ou votre accord d’entreprise
Soit si elle est prévue par votre contrat de travail
Soit par un usage
Le versement d’une prime d’ancienneté n’est pas imposé par la loi.
L’ensemble du personnel de l’entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d’ancienneté si elle est prévue.
La prime d’ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.
Si le paiement de votre prime d’ancienneté est dû et que votre employeur refuse de vous la verser, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits.
Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l’entreprise et est progressif selon votre ancienneté.
Le calcul de votre prime d’ancienneté peut être effectué en fonction :
d’un montant forfaitaire
ou d’un pourcentage de votre salaire de base
ou d’un pourcentage de votre salaire brut total
ou d’un pourcentage du salaire minimal conventionnel s’appliquant dans l’entreprise
Cette prime s’ajoute à votre salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur votre fiche de paie.
La prime d’ancienneté peut vous être versée chaque mois ou en une fois en fin d’année.
