État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Tout dépend de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral.

En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d’immeuble (ou lorsque l’immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

Il faut se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l’on est concerné par cette obligation.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans.

À savoir

Lorsque l’immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Si le ravalement de façade n’est pas fait dans un délai de 6 mois ou s’il n’est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu’il réalise ce ravalement dans un délai d’au maximum 1 an.

Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à leur place.

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d’une amende de 3 750 € .

    Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

      Budget et charges de copropriété

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        Comment faire si…

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