État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Qu’est-ce que l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?

Si vous êtes retraité de nationalité étrangère et que vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d’origine, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS).

Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l’étranger (par exemple, l’allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa).

Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) est une allocation mensuelle accordée au retraité de nationalité étrangère ayant de faibles ressources et souhaitant résider, temporairement ou de manière permanente, dans son pays d’origine.

    Elle est attribuée sous certaines conditions et son montant dépend de vos ressources.

    La gestion de l’AVFS est assurée par la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie pour toute la France.

    Pour pouvoir bénéficier de l’AVFS, vous devez avoir obtenu ou demandé la totalité des pensions de retraite auxquels vous avez droit, y compris auprès des régimes de retraite étrangers et des organisations internationales.

    Vous devez de plus remplir plusieurs conditions.

    Nationalité

    Vous devez être de nationalité étrangère.

    Âge

    Vous devez être âgé d’au mois 65 ans.

    Toutefois, si vous êtes reconnu inapte au travail ou si vous touchez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez demander l’AVFS dès que vous atteignez l’âge minimum légal de départ à la retraite.

    L’âge minimum légal de départ à la retraie dépend de votre année de naissance :

    Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

    Vous êtes né :

    Vous pouvez partir en retraite à partir de :

    Avant le 1er septembre 1961

    62 ans

    Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

    62 ans et 3 mois

    En 1962

    62 ans et 6 mois

    En 1963

    62 ans et 9 mois

    En 1964

    63 ans

    En 1965

    63 ans et 3 mois

    En 1966

    63 ans et 6 mois

    En 1967

    63 ans et 9 mois

    À partir du 1er janvier 1968

    64 ans

    Résidence

    Vous devez être hébergé seul en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale au moment où vous faites votre demande d’aide.

    Vous devez remplir une condition de durée de résidence en France variable selon votre pays d’origine :

    Vous pouvez percevoir l’AVFS si vous êtes originaire d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse à condition de résider en France depuis plus de 3 mois.

      Vous pouvez percevoir l’AVFS si vous résidez en France depuis plus de 15 ans.

      Vous devez également être en situation régulière, c’est-à-dire avoir un titre de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour.

        Ressources

        Vos ressources ne doivent pas dépasser  8 378,63 € par an.

        Les ressources prises en compte sont l’ensemble des revenus nets catégoriels de l’année précédant celle de la demande (soit l’année 2022 pour les demandes effectuées en 2023).

        Le montant maximum de l’AVFS est de 697,62 € par mois (soit 8 371,44 maximum par an).

        Si vos ressources annuelles sont inférieures à   697,62 € , l’AVFS vous est attribuée au montant maximum.

        Si vos ressources annuelles sont supérieures à   697,62 € , le montant de l’AVFS diminue en fonction de vos ressources.

        L’aide est versée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire au début du mois suivant le mois auquel elle se rapporte (début févier pour le mois de janvier, début mars pour le mois de février, etc.)

        Elle est due à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

        Le 1er versement intervient au plus tard 2 mois après la décision d’attribution.

        Exemple

        Si la demande est déposée le 16 avril 2023, l’aide est attribuée à partir du 1er mai 2023.

        Vous devez informer la caisse de la MSA de Picardie de tout changement concernant le montant de vos revenus ou votre lieu de résidence.

        L’AVFS est renouvelée automatiquement tous les ans tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

        Mais vous devez déclarer chaque année vos ressources au moyen du formulaire cerfa n°16150.

      • Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) – Déclaration de ressources
      • En l’absence de déclaration, votre aide ne peut pas être calculée et est, en conséquence, suspendue.

        Dès réception de votre déclaration de ressources, le montant de votre aide est régularisé.

        Si vous passez plus de 6 mois par an hors de France, vous devez également fournir un certificat de vie.