État civil : Passeport

Publié le – Mis à jour le

Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Quand faut-il payer un supplément d’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de l’impôt dû. S’il ne correspond pas à l’impôt payé, vous devez soit payer un complément, soit être remboursé en cas de trop-perçu. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Votre déclaration de revenus (faite au printemps) permet de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus de l’année précédente.

    Par exemple, votre déclaration faite au printemps 2024 permet de calculer l’impôt dû pour l’année 2023.

    Si l’impôt calculé à partir de la déclaration correspond aux prélèvements à la source effectués l’année précédente, votre impôt est réglé. Vous n’avez aucune démarche à faire.

    Si l’impôt calculé à partir de votre déclaration est plus élevé que le total des prélèvements réalisés l’année précédente, il vous reste un complément d’impôt à payer.

    Exemple

    En 2023, vous avez versé 150 € par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de 1 800 € .

    L’impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2024 est de 2 100 € .

    Vous devrez verser un complément d’impôt de 300 € ( 2 100 €1 800 € ).

    Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :

    Le complément (solde) d’impôt à payer est indiqué sur votre avis d’impôt.

    Le complément d’impôt est prélevé sur votre compte bancaire de l’une des façons suivantes :

    • Jusqu’à 300 €  : en 1 fois en septembre

    • Plus de 300 €  : en 4 fois de septembre à décembre

    En plus du complément d’impôt, vous continuez à payer votre prélèvement à la source pour l’année en cours.

    Par exemple, vous payez le complément d’impôt dû pour 2023 et le prélèvement à la source dû pour vos revenus de 2024.

    Si vous avez des difficultés pour payer le complément d’impôt, vous pouvez demander un délai de paiement.

    Vidéo – Prélèvement à la source : pourquoi ai-je un solde à payer ?

    Si l’impôt calculé à partir de votre déclaration est inférieur au total des prélèvements réalisés l’année précédente, vous avez payé trop d’impôt sur le revenu.

    Les services fiscaux doivent vous rembourser le trop-perçu.

    Exemple

    En 2023, vous avez versé 150 € par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de 1 800 € .

    L’impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2024 est de 1 600 € .

    Vous avez droit à un remboursement de 200 € ( 1 800 €1 600 € ).

    Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :

    Le trop-perçu à vous rembourser est indiqué sur votre avis d’impôt.

    Le remboursement est viré sur votre compte bancaire au courant de l’été.

    Par exemple, si vous avez versé trop d’impôt pour l’année 2023, le trop-perçu vous est remboursé au cours de l’été 2024.

Impôt sur le revenu : calcul et paiement

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel