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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L’avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions. La fin des entrées dans les dispositifs existants est fixée au 31 décembre 2024.
Nom du dispositif |
Louer abordable (Cosse) Déduction fiscale |
Réduction d’impôt |
||
|---|---|---|---|---|
Type de logement |
|
Ancien avec travaux d’amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Délai de souscription |
Jusqu’au 31 décembre 2024 |
Jusqu’au 31 décembre 2027 |
Jusqu’au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit) |
Jusqu’au 31 décembre 2024 |
Localisation dans des zones restreintes |
Oui (zones A, A bis ou B1) |
Oui (dans certaines communes seulement) |
Oui (selon convention avec l’ Anah ) |
Oui (selon convention avec l’ Anah ) |
Avantage fiscal |
Réduction d’impôt |
Réduction d’impôt |
Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement) |
Réduction d’impôt (variable selon le niveau de loyer) |
Durée de la location |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement de 6 ou 9 ans |
Engagement de 6 ans |
Plafonds de loyers |
Oui, différents selon la localisation du logement |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Plafonds de ressources pour le locataire |
Oui, différents selon la localisation du logement |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui |
Oui |
Cumul avec un autre dispositif |
Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Non |
Non |
Investissements outre-mer |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
|
Particularités |
|
Respect de critères de performance énergétique |
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|
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
