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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Un salarié peut être embauché, sous conditions, en CDD sans terme précis, c’est-à-dire sans date de fin précisée dans son contrat de travail. Nous vous expliquons les règles en la matière.
En principe, le salarié travaillant en CDD doit avoir une date de fin de contrat de travail indiquée sur son contrat.
Toutefois, le contrat de travail d’un salarié en CDD peut ne pas comporter de lorsqu’il est conclu uniquement dans l’un des cas suivants :
Le salarié remplace un salarié absent
Le salarié remplace un salarié dont le contrat de travail est suspendu
Le salarié remplace un salarié recruté en CDI dans l’attente de son arrivée dans l’entreprise
En cas d’embauche d’un salarié saisonnier en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise et sans remplacement d’un salarié absent (dans le secteur de l’hôtellerie ou de contrat de vendange, par exemples)
Le salarié remplace un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, une personne exerçant une activité libérale ou un chef d’une exploitation agricole
En vue du recrutement à prévoir d’ingénieurs ou de cadres dans le cadre de la réalisation d’un projet défini par l’employeur (dans le cadre de la convention collective, de l’accord de branche étendu ou de l’accord collectif d’entreprise).
Par principe, la durée d’un CDD sans terme précis n’est pas fixée à l’avance à la la date de conclusion du contrat de travail entre l’employeur et le salarié.
Toutefois, la durée minimale du CDD sans terme précis conclu entre l’employeur et le salarié peut être déterminée par le contrat de travail.
En principe, un CDD sans terme précis n’a pas de durée maximale.
Le CDD sans terme précis prend fin au retour du salarié remplacé ou bien une fois l’objet réalisé pour lequel il a été conclu avec l’employeur.
Toutefois, le CDD sans terme précis ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à 36 mois.
Une durée maximale est fixée selon le type de CDD sans terme précis.
Type de CDD |
Durée maximale |
|---|---|
Contrat de travail conclu en remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu |
Fin de l’absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé. |
Contrat de travail conclu en remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale, d’un chef d’une exploitation agricole |
Fin de l’absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé. |
Contrat conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI |
9 mois |
Contrat conclu dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier |
Fin de la saison |
Contrat exécuté à l’étranger |
Réalisation de l’objet du contrat et dans la limite de 24 mois |
Contrat conclu dans le cadre d’un emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir au CDI |
Réalisation de l’objet du contrat et dans la limite de 24 mois |
