État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l’électricité ?

L’électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d’électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.

Nous faisons le point sur la réglementation.

Vie pratique en logement individuel (maison)

    Vous pouvez produire de l’électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :

    • Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.

    • Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.

    • Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation

    • Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l’électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins

    Un  guide – APPLICATION/PDF – 656.0 KB  est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.

    Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

    Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”

    Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer  les coûts et les avantages  :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

    Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.

    À savoir

    il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s’il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Coûts d’installation

    Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, …) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

    • Matériaux utilisés

    • Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

    • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

    Coûts de fonctionnement

    Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

    À savoir

    vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l’onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

    Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :

    • Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti).

    • Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité.

    • Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation

    Un  guide – APPLICATION/PDF – 656.0 KB  est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.

    Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

    Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”

    Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer  les coûts et les avantages  :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

    Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.

    À savoir

    Il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s’il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Coûts d’installation

    Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

    • Matériaux utilisés

    • Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

    • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

    Coûts de fonctionnement

    Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

    Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une  taxe , appelée  Turpe .

    À savoir

    vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l’onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

    Revenus issus de la vente d’électricité

    Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :

    • L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)

    • L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus

    • Elle n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle

    Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    À savoir

    pour un équipement d’une puissance inférieure à 3 kWc, l’électricité obtenue peut être donnée gratuitement. Par ailleurs, l’installation de votre équipement raccordé au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peut bénéficier d’un taux de TVA à 10 % .

    Prime à l’investissement

    En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement . Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.

    Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
  • Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est  modifié tous les trimestres .

    La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.

    Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.

    Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d’électricité et la vendre.

  • Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
  • Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.

    Cette demande peut être faite par vous-même ou par l’installateur de vos panneaux solaires.

    Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

    Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.

    La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

    Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.

    Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

    Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.

    Vous pouvez produire de l’électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :

    • Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.

    • Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.

    Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

    Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
  • Pour pouvoir vendre l’électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d’électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.

    Un conseiller peut vous aider à définir  votre projet – APPLICATION/PDF – 656.0 KB  et en évaluer le  coûts et les avantages  :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

    Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.

    À savoir

    il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s’il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Coûts d’installation

    Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

    • Matériaux utilisés

    • Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

    • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

    Coûts de fonctionnement

    Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

    À savoir

    vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l’onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

    Revenus issus de la vente d’électricité

    Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :

    • L’électricité n’a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)

    • L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus

    • L’électricité n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle

    Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    À savoir

    pour un équipement d’une puissance inférieure à 3 kWc, l’électricité obtenue peut être donnée gratuitement. Par ailleurs, l’installation de votre équipement raccordé au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peut bénéficier d’un taux de TVA à 10 % .

    Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :

  • Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
  • Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.

    Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

    Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.

    La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

    Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.

    Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

    Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel