État civil : Passeport

Publié le – Mis à jour le

Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) – Déclaration et paiement

Vous avez un patrimoine immobilier soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? La déclaration annuelle dépend de votre situation familiale. Le règlement de l’impôt se fait en ligne ou par un mode de paiement traditionnel. Vous risquez une pénalité en cas de retard de déclaration ou de paiement, mais aussi en cas d’inexactitude ou d’omission dans votre déclaration. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Si vous vivez en couple au 1er janvier 2024, vous faites l’objet d’une imposition commune pour tous vos biens, qu’ils soient communs ou propres.

    Si vous vous êtes marié(e) ou avez conclu un Pacs en 2023, le patrimoine à déclarer est celui du couple, même si vous avez opté pour l’imposition distincte de vos revenus pour l’ensemble de l’année 2023.

      Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivez plus sous le même toit au 1er janvier 2024, vous déclarez individuellement chacun vos propres biens.

      Si vous êtes en instance de divorce et qu’une autorisation judiciaire vous permet de vivre séparément, vous faites l’objet d’une imposition séparée.

        Vous devez déclarer séparément votre patrimoine net taxable personnel si celui-ci est supérieur à 1 300 000 € .

          Vous déclarez votre patrimoine net taxable évalué à la date du 1er janvier 2023.

            Vous déclarez votre IFI avec vos revenus déclarés de l’année.

            Par exemple, en 2024, vous déclarez votre IFI avec vos revenus de l’année 2023.

            La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

            La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

            La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

            Si vous devez faire une déclaration papier

            La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

            La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

            En cas de retard de déclaration, une majoration peut vous être appliquée au taux suivant :

            • 10 % de l’impôt dû si vous déclarez votre IFI dans les 30 jours après une mise en demeure de l’administration fiscale,

            • 40 % au-delà de ce délai

            Attention

            la majoration de 10 % prévue en cas de retard de déclaration est portée à 40 % si le dépôt fait suite à la révélation d’avoirs à l’étranger non déclarés.

            Des intérêts de retard sont aussi applicables. Ils s’élèvent à  0,20 % par mois de retard.

            Ces intérêts de retard s’appliquent à compter du 1er juillet de l’année au cours de laquelle la déclaration aurait dû être déposée, et jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la déclaration a été déposée.

            Si votre déclaration est inexacte (sous-évaluation de votre patrimoine) ou incomplète (omission d’un ou plusieurs biens imposables), vous paierez des intérêts de retard.

            Ceux-ci vous seront appliqués à hauteur de 0,20 % par mois de retard, soit 2,4 % par an.

            Une marge d’erreur de 10 % est tolérée si vous avez sous-évalué un bien en le déclarant.

            Dans ce cas, les intérêts de retard ne vous sont pas appliqués, sauf si votre bonne foi est remise en cause par l’administration.

            De même, les intérêts de retard ne sont pas dus si vous avez mentionné par écrit, lors du dépôt de votre déclaration d’IFI, les motifs vous conduisant à ne pas déclarer un élément de votre patrimoine ou à lui donner la valeur déclarée.

            Dans tous les cas, si vous avez délibérément omis des biens ou minoré leur valeur, des pénalités plus lourdes sont prévues.

            À ces sanctions, peut s’ajouter une peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits d’impôt sur le revenu et d’ IFI .

            Cette peine peut être infligée en cas de condamnation dans les cas suivants :

            • Fraude fiscale aggravée

            • Recel de fraude fiscale aggravée

            • Blanchiment de fraude fiscale aggravée

            Elle peut être appliquée pour une durée maximale de 3 ans, à compter de l’imposition des revenus de l’année qui suit celle de la condamnation.

            Vous recevez un avis d’impôt indiquant le montant de votre IFI à payer.

            Vous pouvez payer votre IFI par l’un des moyens suivants :

            • En ligne

            • Par chèque

            • Par TIP SEPA

            • Virement

            Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

            Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer en espèces ou par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

            Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

            Le paiement doit obligatoirement être effectué en ligne.

            Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

          Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

            • Pour des informations générales :
              Service d’information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel