État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vous êtes agent territorial et souhaitez approfondir votre formation pour réaliser un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de formation professionnelle (CFP). Il implique de demander à votre administration une autorisation d’absence. En principe, la durée de ce congé est de 3 ans maximum pour toute la carrière. Le temps passé en CFP est considéré comme du temps de service. Nous vous exposons les règles à connaître.

La situation diffère selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Formation professionnelle dans la fonction publique

    Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle si vous avez accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique.

    Vous bénéficiez d’un accès prioritaire au congé de formation professionnelle si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat

    • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi

    • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle

    À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin :

    • d’une action de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

    • ou d’un congé de formation professionnelle.

    Cependant, si une de ces actions a été interrompue en raison des nécessités du service, cette règle ne s’applique pas.

    Vous devez formuler votre demande de congé au moins 90 jours (3 mois) avant la date de début de la formation.

    Votre demande doit préciser les informations suivantes :

    • Date à laquelle commence la formation

    • Nature de la formation

    • Durée de la formation

    • Nom de l’organisme de formation

    Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, votre collectivité vous fait connaître soit son accord, soit les raisons qui expliquent son rejet, soit le report de votre demande.

    À noter

    Si votre collectivité emploie moins de 50 agents à temps complet, elle peut être remboursée par le centre de gestion de tout ou partie du montant des indemnités qui vous sont versés pendant le congé de formation.

    Dans ce cas, dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, votre collectivité peut vous faire savoir que son accord est subordonné au remboursement de vos indemnités par le centre de gestion.

    Elle dispose alors d’un nouveau délai de 30 jours pour vous faire connaître son accord.

    La durée du congé de formation professionnelle est fixée à 3 ans maximum pour l’ensemble de la carrière.

    Cette durée maximale est de 5 ans si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat

    • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi

    • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle

    Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en :

    • Semaines

    • Journées

    • Ou demi-journées

    Les règles liées à la rémunération diffèrent selon que vous soyez ou non prioritaire au congé de formation professionnelle.

    Vous recevez, de la part de votre administration employeur, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1re année de congé.

    Les années de congé suivantes ne sont pas rémunérées.

    L’indemnité mensuelle est égale à  85 % de votre traitement indiciaire brut et de l’indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.

    Toutefois, cette indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à  2 778,62 €  brut par mois.

      Si vous bénéficiez d’un accès prioritaire au congé de formation professionnelle, vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire pendant les 2 premières années de congé.

      Les années de congé suivantes ne sont pas rémunérées.

      Pendant la 1re année de congé, l’indemnité mensuelle est égale au traitement indiciaire brut et à l’indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.

      La 2e année de congé, l’indemnité mensuelle est égale à  85 % de votre traitement indiciaire brut et de l’indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.

      Toutefois, cette indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à  2 778,62 €  brut par mois.

        À la fin de chaque mois et lors de votre reprise du travail, vous devez remettre à votre administration employeur une attestation de présence en formation délivrée par l’organisme de formation.

        Attention

        En cas d’absence sans motif valable, il est mis fin à votre congé et vous devez rembourser les indemnités perçues.

        Les effets du congé de formation professionnelle sur votre carrière se produisent pendant et après le congé de formation professionnelle.

        Pendant votre congé de formation professionnelle

        Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service.

        Pendant votre congé de formation professionnelle, vous conservez vos droits à congés annuels : vous pouvez les prendre pendant votre congé de formation professionnelle (exemple : pendant les vacances scolaires). Dans ce cas, votre congé de formation professionnelle est suspendu pendant les périodes de congés annuels.

        En cas de maladie ou de maternité, le congé de formation est également suspendu et vous êtes rémunéré selon les règles habituelles applicables pendant ces congés.

        Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour la retraite.

        Après le congé de formation professionnelle

        À la fin de votre congé de formation, vous devez travailler dans la fonction publique pendant une période égale à 3 fois celle pendant laquelle vous avez perçu des indemnités.

        Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous devez travailler dans la fonction publique pendant 36 mois maximum :

        • Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat

        • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi

        • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle

        Vous pouvez être dispensé de cette obligation de rester travailler dans la fonction publique par votre administration employeur.

        Si vous n’êtes pas dispensé de cette obligation de servir et si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser les indemnités perçues au prorata du temps de service non effectué.

        Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle si vous remplissez les 2 conditions cumulatives suivantes :

        • Vous justifiez de 3 ans ou de l’équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique

        • Au cours de ces 3 ans, vous justifiez de 12 mois, consécutifs ou non, dans la collectivité à laquelle vous demandez le congé

        Vous bénéficiez d’un accès prioritaire au congé de formation professionnelle si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat

        • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi

        • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle

        À savoir

        Vous ne pouvez pas obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin

        • d’une action de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

        • ou d’un congé de formation professionnelle.

        Cependant, si une de ces actions a été interrompue en raison des nécessités du service, cette règle ne s’applique pas.

        Vous devez formuler votre demande de congé au moins 90 jours (3 mois) avant la date de début de la formation.

        Votre demande doit préciser les informations suivantes :

        • Date à laquelle commence la formation

        • Nature de la formation

        • Durée de la formation

        • Nom de l’organisme de formation

        Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, votre collectivité vous fait connaître soit son accord, soit les raisons qui expliquent son rejet, soit le report de votre demande.

        La durée du congé de formation professionnelle est fixée à 3 ans maximum pour l’ensemble de la carrière.

        Cette durée maximale est de 5 ans si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat

        • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi

        • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle

        Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en :

        • Semaines

        • Journées

        • Ou demi-journées

        Les règles liées à la rémunération diffèrent selon que vous soyez ou non prioritaire au congé de formation professionnelle.

        Vous recevez, de la part de votre administration employeur, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1re année de congé.

        Les années de congé suivantes ne sont pas rémunérées.

        L’indemnité mensuelle est égale à  85 % de votre traitement indiciaire brut et de l’indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.

        Toutefois, cette indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à  2 778,62 €  brut par mois.

          Si vous bénéficiez d’un accès prioritaire au congé de formation professionnelle, vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire pendant les 2 premières années de congé.

          Les années de congé suivantes ne sont pas rémunérées.

          Pendant la 1re année de congé, l’indemnité mensuelle est égale au traitement indiciaire brut et à l’indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.

          La 2e année de congé, l’indemnité mensuelle est égale à  85 % de votre traitement indiciaire brut et de l’indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.

          Toutefois, cette indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à  2 778,62 €  brut par mois.

            À la fin de chaque mois et lors de votre reprise du travail, vous devez remettre à votre administration employeur une attestation de présence en formation délivrée par l’organisme de formation.

            Attention

            En cas d’absence sans motif valable, il est mis fin à votre congé et vous devez rembourser les indemnités perçues.

            Les effets du congé de formation professionnelle sur votre carrière se produisent pendant et après le congé de formation professionnelle.

            Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service, il est en conséquence pris en compte pour le calcul des droits et avantages lis à l’ancienneté.

            Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour la retraite.

            Pendant votre congé de formation professionnelle

            Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service.

            Pendant votre congé de formation professionnelle, vous conservez vos droits à congés annuels : vous pouvez les prendre pendant votre congé de formation professionnelle (exemple : pendant les vacances scolaires). Dans ce cas, votre congé de formation professionnelle est suspendu pendant les périodes de congés annuels.

            En cas de maladie ou de maternité, le congé de formation est également suspendu et vous êtes rémunéré selon les règles habituelles applicables pendant ces congés.

            Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour la retraite.

            Après le congé de formation professionnelle

            À la fin de votre congé de formation, vous devez travailler dans la fonction publique pendant une période égale à 3 fois celle pendant laquelle vous avez perçu des indemnités.

            Vous pouvez être dispensé de cette obligation de rester travailler dans la fonction publique par votre administration employeur.

            Si vous n’êtes pas dispensé de cette obligation de servir et si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser les indemnités perçues au prorata du temps de service non effectué.