État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre

Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Attention

Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, la carte reste valable jusqu’à sa date d’expiration et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2026. Si vous avez déjà la carte européenne de stationnement, vous pouvez demander son remplacement par une CMI sans attendre cette date.

    La carte vous permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

    Attention

    La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d’une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d’entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.

    La carte peut vous être attribuée si votre handicap réduit votre mobilité pédestre et votre autonomie de déplacement.

    Elle peut également être attribuée si votre handicap impose la présence d’une tierce personne pour vous aider dans tous vos déplacements (par exemple, vous êtes atteint d’une déficience sensorielle ou mentale).

    Vous pouvez bénéficier de la carte européenne de stationnement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Votre périmètre de marche est limité et il est inférieur à 200 mètres

    • Vous avez systématiquement recours à une aide pour vos déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l’aide d’un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes en situation de handicap)

    • Vous avez une prothèse de membre inférieur

    • Vous avez recours à une oxygénothérapie (appareillage d’apport d’oxygène pour aide à la respiration) lors de tous vos déplacements extérieurs

    À savoir

    Si vous utilisez systématiquement un fauteuil roulant, vous remplissez automatiquement les conditions d’attribution, y compris lorsque vous manœuvrez le fauteuil roulant seul(e) et sans difficulté.

    Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide, si vous êtes de nationalité étrangère.

    Vous devez faire votre demande de carte par courrier sur papier libre.

    Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

    • Certificat médical décrivant votre invalidité

    • Photo d’identité récente en couleur

    • Photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d’un pays hors de l’Espace économique européen,..)

    • Justificatif de domicile (facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer…)

    Vous devez envoyer l’ensemble des documents au service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) du lieu de votre résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    C’est l’Onacvg qui instruit la demande et la préfecture qui vous délivre la carte.

    L’Onacvg a environ 2 mois pour vous répondre.

    Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

    La carte est gratuite.

    La carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par une autre personne.

    Elle doit être mise en évidence à l’intérieur de votre véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée si vous n’utilisez plus votre véhicule.

    Rappel

    la carte est valable sur le territoire national et dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

    La carte est attribuée définitivement si vous percevez l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et que vous êtes dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

    Sinon, elle peut être attribuée temporairement pour une durée d’1 an minimum. Cette durée peut être renouvelable.

    Votre demande de renouvellement doit être faite en respectant les mêmes conditions que pour votre demande initiale.

    Elle doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d’expiration de votre carte.

    Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’Onacvg vous refusant la carte, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès de cet organisme.

    Pour cela, vous devez adresser un courrier à la l’Onacvg en expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision de refus. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

    Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale à l’Onacvg.

    L’Onacvg a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

    Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision l’Onacvg, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal administratif.

    Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse l’Onacvg à votre recours préalable.

    Vous devez joindre le courrier reçu à la suite de votre recours préalable auprès de la l’Onacvg.

    Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil du tribunal de votre lieu de résidence.

    À savoir

    Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Cartes de transport

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