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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Votre enfant a-t-il le droit d’avoir une arme s’il pratique une activité de tir sportif ou de chasse ? Nous vous indiquons l’âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l’arme.
Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C etD s’il remplit les 2 conditions suivantes :
Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA
Avoir un permis de chasser, délivré en France ou à l’étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l’arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s’il remplit les 2 conditions suivantes :
Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d’épaule…) s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
Être membre d’une association sportive agréée
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Avoir l’avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (dessaisissement ou neutralisation).
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA attestant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
Être membre d’une association sportive agréée
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Avoir l’avis favorable de la Fédération française de tir
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l’arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s’il remplit les 2 conditions suivantes :
Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d’épaule…) s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
Être membre d’une association sportive agréée
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Avoir l’avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (dessaisissement ou neutralisation).
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s’il remplit toutes es conditions suivantes :
Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA attestant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
Être membre d’une association sportive agréée
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Avoir l’avis favorable de la Fédération française de tir
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l’arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L’enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA
Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap
Ne pas respecter cette réglementation est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
