État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s’installer en France ?

Si vous êtes citoyen d’un pays européen ou EEE ou Suisse et êtes marié(e) ou pacsé(e) avec un Français, vous avez la possibilité de vivre légalement en France. Vous pouvez obtenir une carte de séjour. Toutefois, cette carte n’est pas obligatoire. Après 5 ans de séjour en France, vous pouvez demander à acquérir un droit au séjour permanent. Nous vous présentons les informations à connaître.

Installation en France d’une famille étrangère

    Vous pouvez résider en France avec votre carte d’identité ou votre passeport valide.

    À la différence des autres citoyens européens, et du fait de votre mariage, vous n’avez pas à justifier de conditions supplémentaires, telles que la preuve de ressources suffisantes, un contrat de travail ou la poursuite d’études.

    Vous pouvez avoir une activité professionnelle en France. Toutefois, vous ne pourrez pas occuper certains emplois publics. Si vous souhaitez exercer une profession réglementée, vous devez en vérifier les  conditions d’exercice .

    Vous n’êtes pas obligé de demander une carte de séjour : elle est facultative. Cependant, si vous en faites la demande, la préfecture doit instruire votre dossier.

    Vous pouvez ainsi obtenir une carte UE – toutes activités professionnelles valable 5 ans. Toutefois, vous ne devez pas représenter une menace à l’ordre public.

    Documents à fournir

    • Titre d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • Copie intégrale de l’acte de mariage

    • Carte nationale d’identité en cours de validité de votre époux (ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois)

    • Déclaration sur l’honneur signée par vous et votre époux attestant de votre vie commune

    • Tous documents permettant d’établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance d’eau ou d’électricité, relevé d’identité bancaire, documents fiscaux…)

    • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

    Coût

    La délivrance de la carte de séjour UE – toutes activités professionnelles est gratuite.

    Son renouvellement est aussi gratuit. Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de 25 € . Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.

    Faire la démarche

    La demande se fait sur internet :

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Après 5 ans de résidence légale et continue avec votre époux français, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent.

    Vous pouvez demeurer définitivement en France. Toutefois, vous ne devez pas représenter une menace grave à l’ordre public.

    Vous pouvez solliciter ensuite une carte de séjour .

    La possession de cette carte est facultative.

    Cette carte est valable 10 ans et est renouvelable au besoin.

    Documents à fournir

    • Titre d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • Copie intégrale de l’acte de mariage

    • Carte nationale d’identité en cours de validité de votre époux (ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois)

    • Déclaration sur l’honneur signée par vous et votre époux attestant de votre vie commune

    • Tous documents permettant d’établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance d’eau ou d’électricité, relevé d’identité bancaire, documents fiscaux…)

    • Justificatifs sur les 5 années précédentes :

      • de votre séjour en France (quittances de loyers ou de charges, factures, etc.)

      • et de la continuité de la vie commune avec votre époux français (documents provenant d’administrations, documents fiscaux ou d’organismes privés, relevé d’identité bancaire)

    • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

    Coût

    La délivrance de la carte de séjour UE – séjour permanent – toutes activités professionnelles est gratuite.

    Son renouvellement est aussi gratuit. Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de 25 € . Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.

    Faire la démarche

    La demande se fait sur internet :

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Vous pouvez résider en France avec votre carte d’identité ou votre passeport valide.

    À la différence des autres citoyens européens, et du fait de votre Pacs, vous n’avez pas à justifier de conditions supplémentaires, telles que la preuve de ressources suffisantes, un contrat de travail ou la poursuite d’études).

    Vous pouvez avoir une activité professionnelle en France. Toutefois, vous ne pourrez pas occuper certains emplois publics. Si vous souhaitez exercer une profession réglementée, vous devez en vérifier les  conditions d’exercice .

    Vous n’avez pas à détenir de carte de séjour. Cependant, si vous en faites la demande, la préfecture doit instruire votre dossier.

    Vous pouvez solliciter ensuite une carte UE – toutes activités professionnelles . Toutefois, vous ne devez pas représenter une menace à l’ordre public.

    Vous devez justifier d’1 an minimum de vie commune (en France et/ou à l’étranger) avec votre partenaire français.

    Votre carte a une durée de validité d’1 an minimum (renouvelable) et de 5 ans maximum.

    Documents à fournir

    • Titre d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • Carte nationale d’identité en cours de validité de votre partenaire de Pacs (ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois)

    • Justificatifs de votre ancienneté de vie commune sur 1 an minimum avec votre partenaire (emprunt, logement commun, compte joint, etc.) pour la 1re délivrance et si besoin, pour les renouvellements, de la continuité de votre vie commune

    • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

    Coût

    La délivrance de la carte de séjour UE – toutes activités professionnelles est gratuite.

    Son renouvellement est aussi gratuit. Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de 25 € . Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.

    Faire la démarche

    La demande se fait sur internet :

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Après 5 ans de résidence légale et continue en France avec votre partenaire de Pacs français, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent.

    Vous pouvez demeurer définitivement en France. Toutefois, vous ne devez pas représenter une menace grave à l’ordre public.

    Vous devez pouvoir prouver la continuité de votre résidence et de votre droit au séjour à titre personnel sur les 5 années précédentes.

    Vous pouvez demander une carte de séjour UE – séjour permanent – toutes activités professionnelles .

    La possession de cette carte est également facultative.

    Cette carte est valable 10 ans et est renouvelable.

    Documents à fournir

    • Titre d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • Carte nationale d’identité en cours de validité de votre partenaire (ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois)

    • Justificatifs sur les 5 années précédentes :

      • de votre séjour en France (quittances de loyers ou de charges, factures, etc.),

      • de votre vie commune avec votre partenaire français (factures communes, attestation d’emprunt du logement commun, compte joint, etc.) sauf pour les périodes couvertes par un titre de séjour (il vous sera toujours demandé les justificatifs se rapportant à la dernière année)

    • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

    Coût

    La délivrance de la carte de séjour UE – séjour permanent – toutes activités professionnelles est gratuite.

    Son renouvellement est aussi gratuit. Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de 25 € . Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.

    Faire la démarche

    La demande se fait sur internet :

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.