État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

  • Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail

  • L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique

Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.

L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l’autorité de votre employeur.

Il doit également être daté de manière certaine.

L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.

À noter

un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

Le dommage peut être un des suivants :

  • Coupure ou brûlure

  • Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge

  • Fracture survenue à occasion d’une chute ou d’un choc

  • Malaise cardiaque

  • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise

La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

Attention

l’accident de travail ne doit pas être confondu avec l’accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.