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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Oui, l’employeur doit prévoir un espace dans l’entreprise pour la pause déjeuner des salariés. Les obligations de l’employeur varient selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises 50 salariés et plus, l’employeur met en place un local restauration pour que les salariés puissent prendre leur repas dans l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur met en place un emplacement dans l’entreprise pour permettre aux salariés de se restaurer. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les obligations de l’employeur diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l’effectif est décompté par établissement.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur n’a pas l’obligation de mettre en place un local restauration. Il doit mettre à la disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.
L’employeur ne peut pas laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
Lorsque l’activité de ces locaux de travail ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux, l’employeur peut, après déclaration à l’inspection du travail et à la médecine du travail, choisir ces locaux de travail comme emplacement pour se restaurer.
L’employeur adresse une déclaration comportant les informations suivantes :
Identité de l’employeur ou raison sociale de l’entreprise ou de l’établissement
Secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement
Adresse du site concerné et le numéro Siret de l’établissement
Nombre de travailleurs concernés
Caractéristiques des locaux affectés au travail et emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Cette déclaration doit être transmise avant l’aménagement de l’emplacement réservé à la restauration dans les locaux de travail.
Elle est datée et est effectuée par tout moyen.
Cet emplacement n’est pas obligatoirement équipé d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d’une installation permettant de réchauffer les plats.
L’installation d’un robinet d’eau potable fraîche ou chaude n’est pas obligatoire.
L’employeur n’est pas obligé d’y disposer chaises et tables en nombre suffisants.
Après chaque repas, l’employeur veille au nettoyage de cet emplacement et des équipements qui y sont installés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre en place un local restauration. Il doit consulter le comité social et économique avant la mise en place de ce local.
Non, il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
L’employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé.
Ce local contient les équipements suivants :
Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
Installation permettant de réchauffer les plats
Un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
Chaises et tables en nombre suffisant.
Après chaque repas, l’employeur veille au nettoyage de ce local et des équipements qui y sont instalés.
