État civil : Passeport

Publié le – Mis à jour le

Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Dispositif de sécurité des piscines privées à usage familial ou collectif

Vous avez une piscine privée à usage familial ou collectif (ou avez le projet d’en avoir une) et vous vous demandez s’il faut installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    L’obligation d’installer un dispositif de sécurité concerne les piscines privatives à usage familial ou collectif, enterrées (partiellement ou totalement), neuves ou existantes.

    Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées par cette obligation.

    Vous devez installer l’un des dispositifs suivants :

    • Barrière de protection

    • Alarme

    • Couverture de sécurité

    • Abri

    Barrière de protection

    La barrière de protection doit être installée de manière à empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte.

    La barrière de protection doit aussi résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure.

    À savoir

    Les barrières de protection respectant la norme NF P90-306 de l’ Afnor  sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Alarme

    L’alarme doit être installée de manière à ce que toutes les commandes d’activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans.

    Les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène.

    L’alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive.

    À savoir

    Les alarmes respectant la norme NF P90-307 de l’ Afnor  sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Couverture de sécurité

    La couverture de sécurité doit être installée de façon à empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans.

    La couverture de sécurité doit aussi permettre de résister au franchissement d’une personne adulte et sans provoquer de blessure.

    À savoir

    Les couvertures de sécurité respectant la norme NF P90-308 de l’ Afnor  sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Abri

    L’abri doit être installé de manière à ce que lorsqu’il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans.

    L’abri ne doit pas provoquer de blessure.

    À savoir

    Les abris respectant la norme NF P90-309 de l’ Afnor  sont considérés satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

    Le vendeur ou l’installateur doit vous fournir une note technique d’information indiquant les éléments suivants :

    • Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi

    • Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade

    En cas de noyade, si votre piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, vous pouvez vous exposer à une amende de 45 000 € .

Risques sanitaires et sécurité du logement

Comment faire si…