État civil : Passeport

Publié le – Mis à jour le

Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par France Travail (anciennement Pôle emploi)

Dans le cadre de votre recherche d’un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge totale ou partielle par France Travail des frais d’apprentissage du permis de conduire (permis B).

Attention : l’aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Catégorie

    Vous pouvez bénéficier de l’aide au permis de conduire si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi :

    Si vous êtes inscrit en catégories A, B ou D « formation » ou « CSP », vous devez répondre à l’une des conditions suivantes :

    • Toucher un minimum social ( RSA , allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d’attente)

    • Être indemnisé par l’assurance chômage,

    • Toucher l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) minimale, c’est-à-dire d’un montant inférieur ou égal à 31,97 € .

    Âge

    Vous devez avoir au moins 18 ans.

    Inscription comme demandeur d’emploi

    Vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois de manière continue, toutes catégories confondues.

    Des dérogations sont possibles en cas de promesse d’embauche en  CDI ,  CDD  ou contrat d’intérim d’au moins 3 mois.

    Autres conditions

    L’obstacle à l’embauche doit être constaté par votre conseiller France Travail. Cet obstacle peut être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.

    Vous ne pouvez pas bénéficier d’un autre dispositif d’aide au permis de la part d’un organisme public ou privé.

    L’aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois.

    Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repassez le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier.

    Vous devez demander l’aide auprès de votre agence France Travail en remplissant un formulaire uniquement disponible en agence (référence 303) préalablement à l’inscription en auto-école.

    Vous devez y joindre un devis détaillé et un relevé d’identité bancaire de l’auto-école.

    Vous pouvez choisir votre auto-école, mais France Travail valide votre choix.

    Sauf motif exceptionnel, elle doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence.

    L’aide peut être accordée jusqu’à la veille :

    • de la reprise d’emploi entraînant votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi,

    • ou de votre inscription dans une catégorie de demandeur d’emploi ne pouvant pas bénéficier de l’aide au permis de conduire.

    Non : l’aide au permis de conduire ne peut être attribuée que dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles. Elles varient en fonction des régions.

    Le montant de l’aide est 1 200 € maximum.

    Elle est directement versée par France Travail à l’auto-école en 3 versements des 400 €  :

    • Le premier, sur présentation par l’auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard 1 mois après l’attribution de l’aide

    • Le second, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (sinon, France Travail peut mettre fin à l’aide)

    • Le solde est versé sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de 2 participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devez contresigner le justificatif du nombre d’heures.

Chômage : aides à la reprise d’activité