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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l’emploi ou l’accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d’obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
La RQTH permet de bénéficier d’un ensemble de mesures pour accéder à un emploi, le garder ou envisager un nouvel emploi :
Aménagement des horaires de travail
Adaptation de votre poste de travail (par exemple, achat de matériels, logiciels spécifiques)
Dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle (par exemple, dispositif d’emploi accompagné, stages de réadaptation, contrat d’apprentissage, aménagement de concours de la fonction publique ou recrutement contractuel spécifique
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur privé et le secteur public
Pour obtenir la RQTH, il faut respecter les conditions suivantes :
Vos possibilités d’obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique
Vous êtes âgé de plus de 16 ans (voire 15 ans, si vous êtes autorisé à commencer un apprentissage)
La demande de RQTH est personnelle. C’est donc à vous d’en faire la demande ; votre employeur ne peut pas intervenir pour faire la demande à votre place.
La démarche diffère selon que vous faites parallèlement une demande pour percevoir ou renouveler l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Une procédure de RQTH est systématiquement engagée. Vous n’avez donc pas à faire de demande spécifique pour bénéficier de la RQTH.
Vous devez faire votre demande de RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.
La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde la RQTH.
La décision est rendue dans un délai variant d’un département à l’autre.
Lorsque la RQTH est accordée, vous recevez un courrier attestant que vous avez la qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH. Ce courrier s’accompagne également d’une orientation vers le marché du travail en milieu ordinaire ou vers un établissement ou service d’aide par le travail (Ésat) ou vers un centre de rééducation professionnelle.
La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans.
La RQTH est renouvelable.
Toutefois, elle peut être attribuéeà vie si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.
Le courrier de la CDAPH vous accordant la RQTH précise sa durée d’attribution (ou l’absence de limitation de durée).
Le renouvellement n’est pas automatique. Vous devez le demander sur le formulaire papier ou directement en ligne (comme pour la demande initiale de RQTH).
Si la CDAPH vous a accordé la RQTH à vie, vous n’avez pas à demander de renouvellement.
La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
La demande de renouvellement doit intervenir avant la date de fin d’attribution mentionnée sur le courrier de la CDAPH.
