État civil : Passeport

Publié le – Mis à jour le

Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Filiation d’un enfant né dans un couple marié hétérosexuel

Vous êtes mariés et avez un enfant ? La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère. Pour les couples mariés, l’établissement de la filiation d’un enfant est automatique. Toutefois, la paternité n’est pas présumée dans certaines situations. Nous vous présentons les règles concernant la filiation à l’égard du père et à l’égard de la mère.

Naissance et filiation

Si vous êtes marié, l’établissement de la filiation de votre enfant est le plus souvent automatique. Toutefois, votre paternité n’est pas présumée dans certaines situations.

Dans un couple marié, la filiation paternelle s’établit automatiquement.

En tant que mari, vous êtes présumé être le père de votre enfant (on parle de présomption de paternité ).

Votre nom est indiqué dans l’acte de naissance.

Vous n’avez pas besoin de faire une reconnaissance et vous n’avez donc aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de votre enfant.

    En cas de demande de divorce ou de séparation de corps, l’établissement de votre paternité dépend de la date de naissance de l’enfant.

    La filiation paternelle est établie automatiquement si l’enfant est né dans l’un des délais suivants :

    • Moins de 300 jours après la demande de divorce (ou séparation de corps) ou le dépôt chez le notaire de la convention réglant les conséquences du divorce

    • Plus de 180 jours après le rejet définitif de la demande de divorce (ou séparation de corps) ou la réconciliation des époux

    Dans ce cas, vous êtes présumé être le père de l’enfant.

    En revanche, votre paternité n’est pas établie automatiquement si l’enfant est né dans l’un des délais suivants :

    • Plus de 300 jours après la demande de divorce (ou séparation de corps) ou le dépôt chez le notaire de la convention réglant les conséquences du divorce

    • Moins de 180 jours après le rejet définitif de la demande de divorce (ou séparation de corps) ou la réconciliation des époux

    Dans ce cas, vous n’êtes pas présumé être le père de l’enfant. On dit que la présomption de paternité est écartée.

    À noter

    Si la présomption de paternité a été écartée, elle peut être rétablie. Selon votre situation, vous devez passer par une reconnaissance, ou par une démarche devant notaire ou devant le tribunal judiciaire.

      La mère peut ne pas mentionner qu’elle est mariée au moment de la déclaration de naissance.

      Dans ce cas, l’acte de naissance de l’enfant ne désigne pas le mari en tant que père.

      Vous n’êtes pas présumé être le père de l’enfant. On dit que la présomption de paternité est écartée.

      Votre filiation paternelle ne s’établit pas automatiquement.

      À noter

      Si la présomption de paternité a été écartée, elle peut être rétablie. Selon votre situation, vous devez passer par une reconnaissance, ou par une démarche devant notaire ou devant le tribunal judiciaire.

        Lorsqu’un autre homme a reconnu l’enfant avant sa naissance, la filiation paternelle du mari ne s’établit pas automatiquement.

        Vous n’êtes pas présumé être le père de l’enfant. On dit que la présomption de paternité est écartée.

        À noter

        Si la présomption de paternité a été écartée, elle peut être rétablie. Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire.

          Pour que la filiation soit établie à l’égard de la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l’acte de naissance.

          Vous n’avez pas besoin de procéder à une reconnaissance. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de votre enfant.

            La mère, même mariée, peut choisir de ne pas être désignée dans l’acte de naissance et accoucher dans l’anonymat (sous X).

            Dans ce cas, la filiation ne peut pas être établie contre son gré.

            Si elle souhaite établir le lien de filiation avec l’enfant, elle doit le reconnaître à la mairie dans les 2 mois suivant l’accouchement.

              Attention

              Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit (par exemple, une convention de maternité portant sur la gestation pour le compte d’autrui).

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