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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé. Le demandeur d’emploi décédé devait être en cours d’indemnisation ou en période de différé d’indemnisation ou de délai d’attente. Nous vous présentons la règlementation.
La personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé doit contacter par courrier l’agence France Travail (anciennement Pôle emploi) dont dépendait le demandeur d’emploi.
Le courrier doit comporter tous les éléments suivants :
Numéro de dossier du demandeur d’emploi décédé
Copie de l’acte de décès
Demande écrite de versement de l’allocation décès
Pièce justifiant la qualité de conjoint (acte de mariage, contrat de Pacs, facture ou justificatif de vie commune)
La demande doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.
Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (soit environ 4 mois d’allocations chômage).
S’il y a des descendants, il faut ajouter une majoration pour chaque enfant à charge.
Cette somme vaut 45 fois le montant quotidien brut (soit environ un mois et demi d’allocations chômage).
La somme est versée en 1 seule fois.
L’allocation décès est un capital décès et ne constitue pas un revenu de remplacement. Elle n’est donc ni imposable, ni soumise à la CSG ou à la CRDS .
