État civil : Passeport

Publié le – Mis à jour le

Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ?

Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement.

Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.

    Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.

    Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.

    Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :

    • Actions pédagogiques et éducatives

    • Utilisation des moyens alloués à l’école

    • Conditions d’intégration des enfants handicapés

    • Activités périscolaires

    • Restauration scolaire

    • Hygiène scolaire

    • Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire

    • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

    Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

    Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

    En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.

    Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au  Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

    Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

    Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

    Membres ayant le droit de vote

    Le conseil d’école est composé des membres suivants :

    • Directeur de l’école, qui préside le conseil

    • Ensemble des maîtres affectés à l’école

    • Maire

    • Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité

    • Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)

    • Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles

    L’ensemble de ces membres a le droit de vote.

    À savoir

    le conseil d’école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné (par exemple s’il n’y avait aucun candidat).

    Membres supplémentaires

    L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil.

    Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.

    Il s’agit notamment des personnes suivantes :

    • Personnes chargées d’activités sportives et culturelles

    • Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique

    • Équipe médicale scolaire

    • Assistantes sociales

    •  ATSEM 

    Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.

    Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

    Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

    L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

    Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

École primaire (maternelle et élémentaire)

 Toutes les questions réponses 

Retour en haut